Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00341
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00341
SF/LCC Numéro 24/02994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00341 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN6T Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00326
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00326
AB/LCC Numéro 24/02999 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00326 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5U Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [O] [N] C/ [H] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00222
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00222
SF/LCC Numéro 24/02996 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00222 N° Portalis DBVV-V-B7H-INS3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [M] [G] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00168
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00168
AB/LCC Numéro 24/02998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00158
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00158
CF/SH Numéro 24/02990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02234
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 22/02234
SF/LCC Numéro 24/02995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 22/02234 N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : S.E.L.A.S. [G] ET ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01762
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 21/01762
SF/SH Numéro 24/02992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01196
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 20/01196
XG/PC Numéro 24/03008 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 Octobre 2024 Dossier : N° RG 20/01196 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR4C Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] [H] C/ [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00008
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/00008
MB/XG Numéro 24/ 2986 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 07 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBF Affaire : [S] [V] épouse [D] [R] [I] [T] veuve [V] C/ [B] [R] [V] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02773
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/02773
N°24/2989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02772
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/02772
N°24/2988 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02344
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/02344
N°24/02962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5X3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01940
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/01940
N°24/02961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01940 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01806
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 24/01806
N°24/02960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 3 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HX Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03300
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/03300
TP/SB Numéro 24/2976 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/03300 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMOP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02312
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/02312
PS/DD Numéro 24/2977 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/02312 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00562
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00562
PS/SB Numéro 24/2975 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00560
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00560
PS/SB Numéro 24/2973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEJ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00530
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00530
PS/SB Numéro 24/2971 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00530 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBO Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00516
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00516
PS/SB Numéro 24/2972 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEAP Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [X] [P] C/ Caisse Interprofessionnelle de Prévoyan
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