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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03481

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03481

    1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (5 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03481 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc819d17229e482eea73a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03481

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le17 octobre 2024 à Me PINTOBONITO Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c140cd0f0b3d00475e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03481

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITISATION EUROPE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37edc40277ce22a29686
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03481

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/03481

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBN MINUTE N° RG 24/03481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a17d94801f110a5534e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03481

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJJ DEMANDERESSE S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1f1ff97dabd6b860c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1