Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00590
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNWN 89A JUGEMENT AFFAIRE : [N] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00590
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00590
ARRET N° . N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLH AFFAIRE : M. [R] [G] C/ S.A.S. MUST INFORMATIQUE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00590
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/00590
23/07/2024 ARRÊT N°286 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIM2 IMM / CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01884 Mme MOREL Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE C/ [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00590
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00590
ARRET N° du 25 juin 2024 R.G N° 23/00590 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX 1) [B] [T] 2) [W] [V] 3) SCI ULTIMATE INVESTISSEMENTS c/ [R] [E] (AJ totale numéro 2023/001422 du 20/06/2023 accordée par le BAJ de REIMS) Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00590
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/00590
ARRET N°206 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCA F.V / V.D [E] C/ S.A.S. NJJ HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00590
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/00590
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH5H / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [H] épouse [I] C / [V] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00590
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00590
AFFAIRE : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKS ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/01028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame [D] [R] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00590
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU7 AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00590
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00590
ARRET N° S.A.R.L. DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEMENT C/ [F] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me VAUTRIN Me HAMEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ******
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00590
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00590
N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00089 Tribunal de commerce du Havre du 27 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 07 Mai 1963 à [Localité 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00590
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MG -PV- Arrêt n° [D] [W] / [P] [W], [V] [W] Ordonnance JME, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00590
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame [T] [M] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00590
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00590
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQI Pole social du TJ de NANCY 17/00136 20 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [J]-[P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/422 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWS Ordonnance (N° 22/01140) rendue le 17 Janvier 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00590
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°590, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00590
CA Bourges, 19 oct. 2023, RG 23/00590
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Gwennaëlle RICHARD LE : 19 octobre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 octobre 2023 PRONO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00590
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7P2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 598 du 18 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00590
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE RENNES N° 297/2023 - N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00590
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 23/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00590
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/594 N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 08h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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