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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/954 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLLN NAC : 88O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [C] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117be84f14adac9f08d66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00590

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDT3 N° Minute : AFFAIRE SAS EMAMI HOLDING C/ SAS MJ TRANSPORTS Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS EMAMI HOLDING [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626ea484f14adac90d653d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00590

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/00590

    SG M-C P LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7HA [F] [P] C/ [B] [V] [M] [Y] [O] [U] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me JULIENNE copie certifiée conforme délivrée à Me LAGRANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00590

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 23/00590

    N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GF7Y - décision du 29 Avril 2026 ST/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GF7Y DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 01 Janvier 1944 à Maroc Profession : Retraité de nationalité Marocaine, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d46bcdc6046d47254165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00590

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le j

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00590

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJCI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00590

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EO7J JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be1dcdc6046d47ef92fc
  • tj Expertise tj74010 n° 23/00590

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 23/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOWX Minute : 26/25 [Y] [B] C/ S.A.S. [12] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [B] - SAS [12] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -

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  • ca annulation ca_dijon n° 23/00590

    CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00590

    S.A.S EURO-[Localité 7]- SECURITE C/ [X] [G] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me RUTHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 23/00590

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/00590

    MINUTE N°25/00143 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [F] épouse [P] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e388cdc6046d47970ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00590

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBYT NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine PRISO Me Sophie BELLON Me Philippe MIALET Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 Me Gilles GODIGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 6996916fcdc6046d47e76a58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00590

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00590

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [E] [K] N° RG 23/00590 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITET Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pier

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  • ca other ca_cayenne n° 23/00590

    CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00590

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 111 N° RG 23/00590 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA7 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [L] [D] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00590

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 23/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00590 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYE CT/AB AFFAIRE [E] [C] [S] épouse [P] C/ [F] [R] [P] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ec6d3730576e93cd06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/00590

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/00590

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDBY Epoux [D] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40628f105e58d1ae6590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00590

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00065 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CGSS GUADELOUPE [Adresse 5] [Localité 4] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635f2
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00590

    CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00590

    ARRÊT N°2024/490 PC N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VN S.A.S. SOCIETE MODERNE DE DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01182 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b50ded5e04fccab067
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00590

    CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 23/00590

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOXZ [Y] [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2d38bdc6c39ccf79a00
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00590

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1370/24 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PJ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Mars 2023 (RG F 21/00412 -section 2 )

    Lire la décision → Vérifier la source 67592de04f06387a26ce764a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00590

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00590

    N° RG 23/00590 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWB6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701181e733ee26982dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1