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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00857

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00857

    Minute N° 24/00166 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3L JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 670834ca89f19e8c50fb41e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00193

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00193

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPU Minute N° : 24/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690e3
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00322

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00322

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAY Minute N° : 24/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie délivrée à :M.[K]-M.[H] le :08/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00314

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXD7 Minute N° : 24/00361 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELTA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00348

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00348

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXRH Minute N° : 24/00367 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00221

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00221

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00295

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00295

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00326

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00326

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMV Minute N° : 24/00366 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00168

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00168

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWCO Minute N° : 24/00372 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00191

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00191

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWLA Minute N° : 24/00371 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00190

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00190

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHL Minute N° : 24/00369 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00300

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQV Minute N° : 24/00360 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00109

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00109

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTGY Minute N° : 24/00355 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAGNIS Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f690b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00292

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXDA Minute N° : 24/00358 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f69097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00324

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNU Minute N° : 24/00364 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BARTHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f69093
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00222

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00222

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWP6 Minute N° : 24/00368 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO l

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34bf1d01e3c86f69080
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00223

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00223

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00325

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBT Minute N° : 24/00365 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTE Minute N° : 24/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUPUY Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34af1d01e3c86f69077
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01377

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01377

    Minute N° 24/00270 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 670591ca1296b51ba2b9da23

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1