Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01483
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76N Minute n° 24/00248 S.A.S. ICADE PROMOTION C/ [J] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 07 Juillet 2023 22/00942 ------------------------- C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01483
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MH Décision (N° OP22-3185) rendue le 21 février 2023 par l'Institut National de la Propriété Industriel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01483
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/01483
[L] [P] SCI GADIEL C/ [I] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01483
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X74T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02105 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01483
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/01483
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00463 23 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01483
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01483
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJT DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joumana FRANGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01483
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCR Ordonnance n° 2024/M Monsieur [I] [Y] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01483
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01483
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01483
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01483
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : M. [K] [Z] [J] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA REUNION en la pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01483
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/163 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X54L 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Isabelle ZIEGLER C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01483
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/01483
ARRÊT N° du 13 février 2024 (B. D) N° RG 23/01483 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLT M. [U] C/ La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] Formule exécutoire + CCC le 13 février 2024 à : - la SCP JBR - la SCP Plotton- Vangheesd
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01483
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5D AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE URBAN FOOD, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE FRENCHY TACOS C/ [K] [P] [W] [S], [I] [R] épouse [P] S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01483
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/01483
19 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/SB/NS Dossier N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB7E SARL MANDATUM, société de mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RELAIS DU VAL VERT / [K] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01483
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/01483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1483 Rôle N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBW4 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01483
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/01483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01483
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01483
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/01483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKG N° MINUTE : 44/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Juin 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01483
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 14 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF7G Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01483
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01483 - N° Portalis 3
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