Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Dijon Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00026

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFK JUGEMENT N° 24/449 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cb0169a5863c400105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00380

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6Z JUGEMENT N° 24/460 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 671aad4aacbdfd612a49e347
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00070

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGRM JUGEMENT N° 24/453 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 671aad49acbdfd612a49e2f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00346

    TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFYD Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU PRS D’[Localité 7] C/ [S] [E] [X] [E] ENTRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6705954e1296b51ba2ba981e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00379

    TJ Dijon, 7 oct. 2024, RG 24/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. FAYETT VALLEY S.E.L.A.R.L. ASTEREN en qualité de mandataire judiciaire de la SARL FAYETT VALLEY c/ [J] [E] [S] [R] épouse [E] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPS Minute N° 465 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 670443cf8d5cd4a875981ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00327

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 21/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM7O JUGEMENT N° 24/464 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40028b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00367

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX2R JUGEMENT N° 24/467 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c4001f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00264

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00150

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 21/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HH4Z JUGEMENT N° 24/463 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d20169a5863c4001cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00388

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cc0169a5863c40012a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00410

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cc0169a5863c400122
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00092

    TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM JUGEMENT N° 24/434 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d70169a5863c4002be
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00439

    TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00439

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cd0169a5863c400142
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00397

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD N° RG 24/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMJG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67004f51c34eb4cc857da4c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00376

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. ESPRIT BOIS 21 c/ Mutuelle AUXILIAIRE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMFV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nicolas PANIER - 87la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67004f50c34eb4cc857da4c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00405

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CHAUTARD c/ S.A.S. DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67004f50c34eb4cc857da4be
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00250

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [V] [C] [V] c/ Société PRIMO CAR S.A. OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67004f50c34eb4cc857da481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00371

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd2172da17169ec98d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00176

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [L] c/ S.A.R.L. NONQUE Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II2G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00369

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI IMMO PLACEMENT représentée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIER c/ S.A.S. AJI DIGITAL S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS prise en la personne de Me [W] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AJI DIGITAL N° RG 24/00369 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1