Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00306
TJ Nancy, 8 oct. 2024, RG 24/00306
MINUTE N° : 24/00376 DU : 08 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDQW AFFAIRE : S.C.I. CAPLOU C/ S.A.R.L. HOTEL DES VOSGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00306
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00306
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 900/24 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPVG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00306
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00306 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUI2 Sectio
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00306
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00306
N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSF - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me GRUAU - 69 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00306
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00306
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Y], [W], [O] [C] 7, bis rue des Pas Perdus 44240 LA CH
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00306
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5IK 88B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AFFAIRE : IRCEC C/ [E] [T] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : IRCEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00306
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00306
N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMO ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMO ============== S.C.I. LE MOULIN VBC/ S.A. BPCE IARD, S.A.S. SENERLUX, S.A.S. CONCEPT ISOLATION FENETRES, S.A.S. ATELIER METAL ET VERRE Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00306
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00306
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JN 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Expédition délivrée le: à Me Simon AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00306
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00306
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOXJ DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [B] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00306
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/343 Rôle N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHQ S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00306
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4H MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [S] [R], née le 11 Juillet 1991 à MONTREUIL, demeurant 33 avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00306
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00306 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXY N° MINUTE : 24/5 JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00306
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1930 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00306
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/144 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00306
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00306
MINUTE : N° RG : N° RG 24/00306 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II6K AFFAIRE : S.A.S. ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00306
TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/00306
Du 28 juin 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVW [W] [L] [O] C/ [T] [P], [A] [Z] [X] [H] épouse [P] - Expéditions délivrées à Mr [T] [P] Mme [A] [P] - FE délivrée à [W] [O] Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00306
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00306 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPJ 2 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendue le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00306
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00306 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB7B N° de Minute : 24/00128 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [F] [X] C/ [Z] [E] [N] [E] Société VALORITY ADMINISTRATEUR DE BIENS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_paris n° 24/00306
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n°306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPB3 Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00306
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00306
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVKM Minute : 24/00631 S.A. WAKAM Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PA
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