Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02383
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02383 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMPZ N° de Minute : 24/2303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02383
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAAS Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Madame [U] [L] Monsieur [V] [G] C/ Madame [C] [M] Monsieur [K] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02383
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTSE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTSE Minute n° copie le 03 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 03 sept
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02383
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWOP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02383
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°351, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02383
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQF N° de minute : 237/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02383
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6C4 Minute n° 24/ 247 DEMANDEUR Madame [V] [I] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne DEFENDEUR S.A. MESOLIA HABITAT, prise en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02383
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02383
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02383
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02383 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF4N MINUTE n°: 2024/ 275 DATE: 05 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02383
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/816 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QP N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02383
CA Paris, 25 mai 2024, RG 24/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02383
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024 - 103 N° RG 24/02383 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJY [Y] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02383
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6Q MINUTE: 24/652 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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