Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02383
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02383
N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW5H 89A N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW5H __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [V] CPAM DE LA GIRONDE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02383
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02383
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA France IARD, S.A.S. SO [Localité 1], S.A.R.L. DRAGO, Organisme CPAM du VAR MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02383 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02383
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 24/02383
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHUK DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 09 Juin 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02383
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02383
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7FS / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02383
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00147 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBHC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [Z] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du
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ca other ca_nimes n° 24/02383
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/02383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIMT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 04 juillet 2024 RG :23/00007 [T] C/ SARL [2] Grosse délivrée le 15 DECEM
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ca other ca_amiens n° 24/02383
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02383
ARRET N° [7] ([10]) C/ S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CAVEC - S.A.S. [6] - Me Nathalie POULAIN - Me Madeleine NGALAKO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Nathalie POULAIN - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02383
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/02383
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY64 / JAF AFFAIRE : [K] / [Y] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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ca other ca_pau n° 24/02383
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02383
PC/HB Numéro 25/3017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02383 N° Portalis DBVV-V-B7I-I53V Affaire : [X] [S] C/ [D] [C] [P] [C] [V] [F] épouse [M] [U] [M] - O R D O N N A N C E -
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02383
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02383
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUCF / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ji
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02383
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02383
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02383 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75K Section 3 VB(S) Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02383
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02383
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02383
N°Minute:25/00792 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKK5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 24/02383
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUAL [U] [O] [T] [M] ÉPOUSE [O] C/ S.C. [Localité 11] JARDINS D'ADELAIDE Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02383
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02383
Du 17 décembre 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSRW Entreprise TOTA JEROME, S.A. MAAF ASSURANCES C/ Entreprise Romain TOTA Expéditions délivrées à : SCP MAATEIS Ent. Romain TOTA FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02383
CA Douai, 30 nov. 2024, RG 24/02383
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02383 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UU N° de Minute : 2353 Ordonnance du samedi 30 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02383
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02383 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02383
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QE PARTIES : DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02383
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/02383
Me Adam LAKEHAL JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6N JUGEMENT N° 24/108 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE - Monsieur
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