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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 2571 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 24/00190

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00190

    MINUTE N° 24/450 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08aa2efeaecfe6843451
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01704

    CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/01704

    Copie conforme aux parties: - par LR/AR à l'appelant - par LS à l'intimé le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMP Minute n° : 24/811 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69207779c302c2b237a9d2ce
  • ca other ca_colmar n° 22/03565

    CA Colmar, 22 mai 2024, RG 22/03565

    MINUTE N° 262/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le 22.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2024 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65067f9f20008122694
  • ca other ca_colmar n° 21/04095

    CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04095

    EP/KG MINUTE N° 23/337 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5d84a234d8fd349680
  • ca other ca_colmar n° 22/02157

    CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 22/02157

    MINUTE N° 184/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68de08ab2efeaecfe6843461
  • ca other ca_colmar n° 21/03503

    CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 21/03503

    Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03503 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUS3 ORDONNANCE du 19 Octobre 2022 dans l'affaire entre : APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1