Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02519
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02519
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3O Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02519
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/710 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHO Jugement (N° 24/00002) rendu le 19 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 12] APPELANT Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02519
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02519
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVL Minute : 24/275 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02519
TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02519
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02519
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02519
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7T N° Minute : 24/01717 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02519
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02519
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TD N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [B], [E], [Y], [C], [F] [R] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02519
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02519 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5D4 Minute n° 24/346 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02519
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02519
N° RG 24/02519 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR27 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles