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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02059

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02059 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEVO N° Minute : 24/01459 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [C] [E] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01447

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUXV N° Minute : 24/01460 AFFAIRE URSSAF C/ [Y], [D] [Z] époux [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01807

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZMF N° Minute : 24/01462 AFFAIRE URSSAF C/ [N] [S] [W] époux [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01589

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 21/01589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 21/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6ST N° Minute : 24/01293 AFFAIRE [X] [N] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02511

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02511 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA2L N° Minute : 24/01298 AFFAIRE [S] [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00974

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00974 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEJ N° : 24/1840 Monsieur [O] [L], Monsieur [S] [L], Madame [I] [L] c/ DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES DEMANDEURS Monsieur [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02035

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4BB N° Minute : 24/01295 AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03002

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PAF ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65I N° : 24/01839 Madame [T] [N] c/ Madame [M] [L] épouse [U], Madame [V] [L] épouse [B], Madame [I] [L] épouse [G] DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02224

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6PW N° Minute : 23/02224 AFFAIRE [I] [V] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02430

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02430 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAKM N° Minute : AFFAIRE [M] [F] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02673

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKP N° Minute : 24/01296 AFFAIRE [W] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02703

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02703 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDOP N° Minute : 24/01297 AFFAIRE [X] [D] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1506866c0645d4b7aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00553

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10294

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/10294 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYA N° Minute : AFFAIRE : Madame [E] [J] en son nom personnel et es qualité de représentante légale de [P] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07648

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07648 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXVF N° Minute : AFFAIRE : Société [Localité 4] KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9a89f19e8c50fa72a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09236

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/09236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9889f19e8c50fa7278
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07662

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 22/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 22/07662 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXU6 N° Minute : AFFAIRE : Société NANTERRE KOMAROV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Maxime CORNILLE de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9789f19e8c50fa7257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07823

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2147 c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa724e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03568

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/03568

    DOSSIER N° : N° RG 24/03568 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO24 AFFAIRE : [K] [J] / SCI LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01547

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/01547

    DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73aeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1