Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02342
TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02342
MINUTE N° : 24/00221 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02342 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHX3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT H - ZONE B” ET : [H] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02342
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/799 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/02342 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02342
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXC MINUTE: 24/630 Nous,
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