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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01363

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01363

    N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01363

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/01363

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01363

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01363 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUM5 Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC7 Minute : 24/00232 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel S

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01363

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01363

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01363 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01363

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01363

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01363

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VURC N° de Minute : 1331 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 11 Décembre 1996 à [Localité 1] (MARO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01363

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TB Minute : Madame [Z] [S] [V] [M] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee35d7288dcb2a012e26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01363

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSC - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93744bb525fe3c1c179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01363

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2UO Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/377 OPH NEOTOA C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/06/24 à NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFOR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01363

    TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYJ N° de Minute : 24/1324 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01363

    CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/01363

    ARRET N°475 [N] C/ Etablissement MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCH Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt d

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01363

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/01363

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01363 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b93f19ab60008533100
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01363

    CA Colmar, 13 avr. 2024, RG 24/01363

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2R N° de minute : 134/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emilie KUSTER, greffier ; Dans l'affaire co

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d70f653b0008df2ae3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01363

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01363 - N° Portalis 35

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01363

    TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYME Minute n°24/ DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SMABTP en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22694b3791a0885c49a2c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1