Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01128
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/01128
SF/SH Numéro 24/02758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDI Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [J] [P] S.C.I. ARTIGUENAV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01128
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVJ3 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01128
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/01128
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AR Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01128
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/01128
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2024 R.G. : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOZ Appelante S.A.S. N SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, av
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01128
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01128
S.A.R.L. DID'AUTO C/ S.A.S.U. DEK LOGISTICS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 MAI 2024 N° 24/ N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVF-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01128
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01128
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMM Minute : 24/00097 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01128
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01128
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/01128
Ordonnance n°1032 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAWD J.L.D. NIMES 11 décembre 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01128
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYR4 GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 mars 2023 RG :21/03225 [V] C/ Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01128
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°470 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7V VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrê
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01128
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1134 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 13H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01128
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B6 N° de Minute : 1136 Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [O] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01128
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IU Décision déférée à la cour : Jugement du 16 novembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01128
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01128 - N° Portalis
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