Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01128
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01128
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01128 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [S]
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/01128
TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [V] [G] C/ [Z] [X] [W] épouse [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Teti justin GNADRÉ Me
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tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 23/01128
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 23/01128
Minute N° : 26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VF DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [V] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (TARN) d
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01128
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHVT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [N] [I] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 18], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01128
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01128 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5C N° PARQUET : 23/328 N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01128
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/01128
DOSSIER N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3LX Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [O] [B] [L] épouse [O], C/ CA CONSUMER FRANCE SELARLU [N] [M] Le : Expédition délivrée à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01128
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01128
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01128 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 5] [Loc
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 23/01128
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 23/01128
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG6 Ordonnance n° 25/00204 DEMANDEURS : Monsieur [G] [K], Monsieur [VV] [WC], Madame [J] [CI] [IK] [IY] épouse [WC], Aucune INDIVISION [C] - [I], Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01128
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 23/01128
MINUTE N° : JUGEMENT DU : DOSSIER N° : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3FM AFFAIRE : [R] [Z] épouse [V] C/ S.A.S. ACTION FRANCE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, Mutuelle OCIANE - GROUPE MATMUT NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’au
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ca other ca_paris n° 23/01128
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/01128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 27 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDLZ Décision déférée à l
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ca other ca_besancon n° 23/01128
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01128
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_caen n° 23/01128
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01128
AFFAIRE : N° RG 23/01128 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 05 Janvier 2023 RG n° 11-22-103 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [Z] [F] [V] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01128
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/01128
N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II7J Monsieur [S] [X] /c Madame [D] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2G-W-B7H-II7J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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ca other ca_douai n° 23/01128
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01128
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1701/24 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBZE PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 03 Juillet 2023 (RG 20/00294) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01128
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01128
22/11/2024 ARRÊT N° 485/2024 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK36 MD/IA Décision déférée du 10 Février 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 22/01695) C.LOUIS Société LE CLOS TOLOSAN C/ [T] [S] [P] [V] [J] [D] [I] [Y] [O] [A] [F] [L] S.A.R.L. LETELL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01128
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01128
C6 N° RG 23/01128 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX5J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01128
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRE Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01128
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/01128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMY2 NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 195
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01128
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5I N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 o
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01128
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01128
Arrêt n° 572 du 09/10/2024 N° RG 23/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLN2 AP/ACH Formule exécutoire le : 09 octobre 2024 à : - MEDEAU - CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 juin 202
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