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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01813

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01813

    N° RC 24/01813 Minute n°24/00728 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [S] [H] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01816

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01816

    N° RC 24/01816 Minute n°24/00731 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01766

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01766

    N° RC 24/01766 Minute n° 24/724 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e56c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01815

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01815

    N° RC 24/01815 Minute n°24/00730 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [F] [D] veuve [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e54a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01814

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01814

    N° RC 24/01814 Minute n°24/00729 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [X] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d8bff1d01e3c86f3e538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01812

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01812

    N° RC 24/01812 Minute n° 24/727 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [A] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01820

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01820

    N° RC 24/01820 Minute n° 24/732 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01790

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01790

    N° RC 24/01790 Minute n° 24/725 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01804

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01804

    N° RC 24/01804 Minute n° 24/726 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03952

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/03952

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03952 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFXV [J] [U] [H] [M] [HL] [D] [TS] [B] [CB] [B] [S] [Y] [LE] [T] [NI] [G] [JU] [GL] [JP] [BW] [V] [WN] [C] [W] [OV] [VU] [FH] [DD] [VA] [LG] [II] [LG] [OC] [AU] [LE] [GJ] [AO] [LY] [OF] [ZM] [NI] [DV] [F] [PO] [SB] [X] [XZ

    Lire la décision → Vérifier la source 670587441296b51ba2b697cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01743

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 22/01743

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01743 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLW [J] [C] [N] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 16/06657

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 16/06657

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 16/06657 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IVAO S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [T] [V] [T] épouse [N] [C] [G] [E] [J] S.A. GENERALI VIE, anciennement FEDERATION CONTINENTALE 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Amel MAUGI

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/00123

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 20/00123

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 20/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (AS

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b69756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04164

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 22/04164

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04164 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYVU [F] [C] C/ CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Compagnie d’assurance MACIF Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 670587411296b51ba2b69725
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00479

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00479

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00479 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6PA [S] [F] [L] [F] [Y] [F] C/ [E] [Z] La C.R.A.M.A. - GROUPAMA LOIRE BRETAGNE La MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 670587411296b51ba2b6971e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00508

    TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 21/00508

    SG LE 08 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6RA [M] [G] [Y] [H] [V] C/ [P] [T] [J] [B] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 6705873f1296b51ba2b696c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01825

    TJ Nantes, 7 oct. 2024, RG 24/01825

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES [S] [K] magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ******* Procédure PAF n°2024-145AD n° RG : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279100a87e48916eb7f86
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01734

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01734 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R3 ------------- [G], [Y] [Z] épouse [R] C/ [S], [H], [J] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de1179e6ebb15677474e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02482

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [O] [X] [W] épouse [B] C/ [R], [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de1079e6ebb156774736
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01548

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/01548 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KA ------------- [M], [F], [T], [H] [W] C/ [V], [G] [O] épouse [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761de0d79e6ebb1567746f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1