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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04301

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04301

    DOSSIER N° : N° RG 24/04301 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWR AFFAIRE : [L] [C] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa728f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00161

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKFT N° Minute : 24/148 AFFAIRE [B] [U], [F] [U] épouse [P] C/ [V] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f56299
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08210

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Me Karine MARTIN-STAUDOHAR 10 Octobre 2024 R.G. : N° RG 21/08210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4XE Fax : Adresse E-Mail : [Courriel 2] AVIS DE PROROGATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea27022fb8f8d5f56288
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05008

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/05008 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3H4 N° Minute : 24/147 AFFAIRE Fondation FONDS DE DOTATION AL [JK] et MV [JK] [K] C/ [W] [JK], S.E.L.A.R.L. FHB Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea26022fb8f8d5f5627c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09792

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/09792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/09792 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WIUD N° Minute : 24/149 AFFAIRE [U] [M] C/ [P] [T] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02761

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02761 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQMK N° Minute : 24/151 AFFAIRE [Z] [M] veuve [I], [P] [I], [S] [I], [L] [I], [A] [I], [B] [I] C/ [V] [I] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f56226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03828

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SUCRE SALE [Adresse 2] [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04206

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/04206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/04206 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZ6 N° Minute : AFFAIRE [I] [P] C/ Association Golf de [Localité 7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa728c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00678

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLE3 N° Minute : 24/01464 AFFAIRE [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01900

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCY7 N° Minute : 24/01456 AFFAIRE [I] [L] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01522

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/01522 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOM N° Minute : 24/01461 AFFAIRE URSSAF [Localité 4] C/ [E] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01179

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01179 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5C4 N° Minute : 24/01452 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00952

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/00952 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWH4 N° Minute : 24/01454 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02357

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/02357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7N5 N° Minute : 24/01463 AFFAIRE URSSAF C/ [X] [Y] [F] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f472bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02020

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEK6 N° Minute : 24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f4729c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00025

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 9 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH3K N° MINUTE : 24/00077 Copie conforme délivrée le : à : Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES - SOLIDAIRES, Maître Ahmed AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db17f1d01e3c86f4728d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/01319

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 18/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 18/01319 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TZ4R N° Minute : 24/01451 AFFAIRE [5] C/ [F] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 1] CS 10037 [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00076

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 09 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFO N° MINUTE : 24/00078 Copie conforme délivrée le : à : SERVICENOW FRANCE Maître Camille CHAMPETIER DE RIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01928

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDBB N° Minute : 24/01457 AFFAIRE [G] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47280
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01185

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 20/01185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5NT N° Minute : 24/01453 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f4727b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1