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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00334

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00334

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/334 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFJ N° de minute : 24/410 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00335

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00335

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/335 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZV N° de minute : 24/411 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3072
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00451

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00451

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/451 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYK N° de minute : 24/407 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb306d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01936

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1936 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ6 Minute n° : 24/409 JUGEMENT DU : 10 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb304e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00241

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00241

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRM N° de minute : 24/402 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb303b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00492

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00492

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/492 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXN N° de minute : 24/412 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb3038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00486

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00486

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/486 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYP N° de minute : 24/406 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb3035
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00470

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00470

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/470 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI4 N° de minute : 24/408 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339e89f19e8c50fb3032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00584

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 21/00584

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MILIN N° RG 21/00584 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCX Saisine : 11 Février 2021 Ordonnance de Clôture : 18 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des a

    Lire la décision → Vérifier la source 670d799dd2a7414c2240c854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01096

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/01096

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : [B] [P] C/ [V] [W] , CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE , Société MATMUT N° RG 23/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7W Assignation :21 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6709851d06866c0645d5aaa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00834

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/00834

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC de L’HABITAT [Localité 5] HABITAT C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 23/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE2X Assignation :13 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par le fonctionnement défectueu

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e21ef1d01e3c86f6186e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02783

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/02783

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : [A] [C], [E] [P] épouse [C], [X] [C] épouse [H], [J] [C], [Z] [D], S.C.I. KERBURO, [M] [T], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble en copropriété [Adresse 32], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO C/ [Y] [I], [K] [R] épouse [I], S.A. ABEILLE IARD ET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6705909f1296b51ba2b93f9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00904

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 20/00904

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [G] [E] N° RG 20/00904 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJBA Assignation :09 Juin 2020 Ordonnance de Clôture : 01 Juillet 2024 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6705909e1296b51ba2b93f9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01087

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 21/01087

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A.S. CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V. ANGEVINE DE CONSTRUCTION N° RG 21/01087 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSBW Assignation :07 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01888

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 23/01888

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. MUTEX N° RG 23/01888 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIDG Assignation :10 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 20 Mai 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 03 octobre 2024 - n° minute : 42/2024 N° du dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [I] [L] [F] [S] née [B] JUGEMENT RECTIFICATIF ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16aacb88ebae95473250
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00219

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00219

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/219 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAR N° de minute : 24/400 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec2634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01631

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1631 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIF Minute n° :24/391 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef962172da17169ec262f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00481

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/481 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEV N° de minute : 24/399 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00453

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00453

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/453 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEZ N° de minute : 24/394 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1