Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00434
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00434
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1288/24 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVR CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Janvier 2023 (RG F21/00166 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00434
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00434
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 23/00434 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOF5 (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00434
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00434
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVO N° MINUTE 24/00423 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00434
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00434
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00434
N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Société VIALTO venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00434
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00434
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 13 févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00434
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02052 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CPK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00434
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/00434
1ère chambre civile [W] [F] , [C] [F] c/ S.A. SIA HABITAT copies et grosses délivrées le à Me PIRET (DOUAI) à Me LORTHIOIS (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUW3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00434
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00434
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPN Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPN N° de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00434
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00434
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MM [Y] [Y] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00434
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00434
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 8 Mars 2024 N° RG 23/00434 - N° Portalis : DBZS-W-B7H-XVFQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant DÉFENDERESSE : S.A SIA HABITAT [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00434
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Anne CAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SJ N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00434
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQV Minute : 24/00007 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00434
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00434
Arrêt n° 23/00537 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5EZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 février 2023 22/00218 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULT AFFAIRE : S.A.S.U. ASSA-ZAG C/ Société AB HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00434
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00434
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFC Pole social du TJ d'EPINAL 22/00096 01 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00434
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXU-23 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000636 du 28/02/2023 accordée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00434
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n° 426, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICR4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00434
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 199/2023 - N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00434
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P537 O R D O N N A N C E N° 2023 - 441 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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