Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00434
TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avoc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00434
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/00434
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF7M Minute : 26/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00434
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJR6 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00434
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [J] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLC Décision n° 306/2026 Notifié le à - [J] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00434
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00434 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNXW Minute : 26/22 Etablissement EHPAD DU [6] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - EHPAD DU [6] - CPAM 74 Retour AR demandeu
-
tj Expertise tj83137 n° 23/00434
TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4MJ En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
-
ca other ca_bastia n° 23/00434
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00434
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/434 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/518 [C] S.C.I. CPPX C/ [J
-
ca other ca_dijon n° 23/00434
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00434
S.A.S. [6] C/ [W] [Z] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00434
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00434
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KASV N° Minute : AFFAIRE : [E] [S] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [S] et à [7] Le Copie certifiée conforme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00434
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGI6 N° de minute : 25/421 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00434 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVR AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00434
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3I S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.S. VAD SYSTEM S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CBF ASSOCIES Nature
-
ca other ca_douai n° 23/00434
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE :25/128 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW26 Jugement (N° 22-001722) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00434
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00434
DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00434 N°Portalis DB26-W-B7H-HYP5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00434
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 721 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5L Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sou
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00434
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 23/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4F JUGEMENT N° 24/625 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00434
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00434
ARRET N° N° RG 23/00434 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNJO S.A. SOMAFI - SOGUAFI C/ Mme [S] [Z] épouse [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Content
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00434
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00434
ARRÊT DU 23 Octobre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00434 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDVE --------------------- [B] [O] [P] [O] épouse [Z] C/ [L] [F] [I] veuve [O] [X] [O] ------------------ GROSSES le aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00434
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 171 D.A. : Numéro : 23/00367 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles