Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00608
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 RG : 24 00608/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 514 et 524 du code de procédure civile, Vu l'or
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00608
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQ3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 623 du 27 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00608
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_riom n° 24/00608
CA Riom, 25 juill. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 25 juillet 2024 Ordonnance n° 347 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEL PV [N] [W], [C] [E] / [U] [D] [L], [M] [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00608
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00608
Ordonnance n°579 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3Z J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00608
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00608
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00608 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00608
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/611 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 07 juin à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00608
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/608 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM762 Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00608
CA Rouen, 17 févr. 2024, RG 24/00608
N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSSI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 Cybèle VANNIER, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00608
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHR6 N° de minute : 54/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00608
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00608 - N° Portalis
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