Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03117
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/03117
LB/ND Numéro 24/3046 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/03117 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL35 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [S] [Z] [G] épouse [S] C/ S.A. HSBC C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01969
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01969
AC/SB Numéro 24/ 3058 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPN Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G], [B] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01958
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01958
AC/SB Numéro 24/3056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01958 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AM
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01541
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/01541
PS/SB Numéro 24/3057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00312
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 22/00312
PS/SB Numéro 24/3048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [K] C/ MUTUALITE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04157
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/04157
PS/SB Numéro 24/3050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/04157 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL7 Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [M] C/ CAISSE P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04155
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/04155
PS/SB Numéro 24/3051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03885
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03885
PS/DD Numéro 24/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03885 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBUQ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03799
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03799
PS/SB Numéro 24/3049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03799 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [6] C/ M
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03691
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03691
PS/SB Numéro 24/3047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03691 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEA Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [T] [Y] C/ MAISON [
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03440
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03440
PS/DD Numéro 24/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03440 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IANI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03375
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/03375
PS/DD Numéro 24/3052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/03375 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAIE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [V] C/ L'URSSAF AQUI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01500
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/01500
JP/CS Numéro 24/3065 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3MA Affaire : [L] [M] [W] [K] C/ [F] [D] [N] épouse [Z] [O] [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01162
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/01162
JP/CS Numéro 24/3064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M] C/ [T] [Y] [F] [J] [Y] - O R D O N N A N C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00974
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00974
N°24/3090 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZU 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00958
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00958
JP/CS Numéro 24/3066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYM Affaire : [I] [E] C/ S.E.L.A.S. EGIDE prise en la personne de Me [H] [S], liquidateur judiciaire de la S.C.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00412
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00412
JP/CS Numéro 24/3063 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEA Affaire : S.A.S. LES CAMPEOLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [VR] [P] [M] [T
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01969
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/01969
N°24/3089 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISW4 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01553
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/01553
JP/CS Numéro 24/3062 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRL2 Affaire : [W] [N] épouse [O] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE (ANCIENNEMENT HSBC FRANCE) Agissant poursuites
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00565
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00565
N°24/3088 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00565 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORN 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles