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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02661

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02661

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE [Localité 6] Le ...........

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02661

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/916 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02661 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FL Nous,

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02661

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02661 - N° Portalis 35

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02661

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02661

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33I Numéro de minute : 24/00317 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02661

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSC MINUTE: 24/724 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b44e82250580d1f8d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02661

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/02661

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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