Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02661
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02661
DOSSIER N° RG 24/02661 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2UB Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [C] [D] [H] [P] épouse [D] C/ S.A.S. OWLY JUNIOR ACADEMY Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr et Mme [D] Expédition délivrée à : Me VIARD-GAUDIN (T.1486) TRIB
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ca other ca_nimes n° 24/02661
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/02661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 06 juin 2024 RG :23/00543 [B] C/ [9] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - Mme [B] - Me MA
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02661
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02661 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTL COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_lyon n° 24/02661
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 24/02661
N° RG 24/02661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSFD Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA Au fond du 26 février 2024 RG : 5120000004 [G] C/ [Y] VEUVE [X] [X] [X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02661
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02661
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQ2 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_amiens n° 24/02661
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02661
ARRET N° [X] C/ S.A. CONFORAMA copie exécutoire le 27 août 2025 à Me NAJEMI Me D'ALEMAN EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 2025 ******************************************
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ca other ca_versailles n° 24/02661
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/02661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3M AFFAIRE : Société [Adresse 15] C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 janvier 2024 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02661
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4LF N° de minute : [W] [F] c/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Eric BOHBO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02661
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y2W N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02661
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02661 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2H7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [H] [V] [J] [K] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5], d
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ca other ca_amiens n° 24/02661
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/02661
Ordonnance N° [L] C/ S.A. CONFORAMA copie exécutoire le 28 mars 2025 à Me NAJEMI Me D'ALEMAN LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉT
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ca other ca_rennes n° 24/02661
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02661
2ème Chambre ARRÊT N°123 N° RG 24/02661 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX3W (Réf 1ère instance : 23/01971) (2) Mme [Z] [E] épouse [H] C/ Caisse CRCAM DE NORMANDIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02661
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ4X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 Copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02661
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02661
N° RG 24/02661 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHW3 N° minute : 25/00140 Copie exécutoire délivrée le à la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02661
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXM Minute : S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02661
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02661 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02661
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02661
7COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O], [H], [O] c/ [R] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02661 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBO Grosse délivrée à Me DUNAC-BORGHINI Carole Copie délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02661
TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02661
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02661 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02661
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOW2 N° de Minute : 24/2563 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [R] NOTIFICATION p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02661
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02661
10/10/2024 N° RG 24/02661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZN Décision déférée - 28 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/00423 [V] [Y] Représenté par Me Antoine MANELFE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. FWU
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