Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00388
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/446 Rôle N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKTB S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER S.A.R.L. SOLAUBAT Copie exécutoire dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00388
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00388
RE F E R E N° 24/535 Du 27 septembre 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67L 72C c par le RPVA le 27/9/24 à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00388
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSM6 N° de MINUTE : 24/01176 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] & [Adresse 3], pris en la personne de son administrate
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00388
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMG [H] [X] divorcée [E] c/ S.A.S. M.[B] CONCEPT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00388
CA Rennes, 23 août 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/164 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDTO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00388
TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 24/00388
DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDNJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Oum keltoum GASMI AMARA de la SELARL AMG AVOCAT, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00388
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKL N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 18 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00388
TJ Évry, 12 juill. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00388
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°388, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTQ Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00388
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00388
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKD7 AFFAIRE : [N] [Z], [G] [W] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00388
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBZ6 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00388
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXUB MI : 22/00001383 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service exp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00388
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00388
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYQ du 20 Juin 2024 M.I 22/00980 N° de minute 24/00867 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 8], S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00388
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00388 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAU N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00388
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 Code NAC : 56B DEMANDERESSE [Localité 3] PIERRE 2, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 389 635 749, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00388
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJR O R D O N N A N C E N° 2024 - 398 du 03 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_metz n° 24/00388
CA Metz, 19 mai 2024, RG 24/00388
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2024 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00388 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00388
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 24/00388
Ordonnance N°374 N° RG 24/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYE J.L.D. NIMES 01 mai 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00388
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4X Minute n° 24/ 145 DEMANDEUR S.A.S. SKYBIRDSVIEW, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 810 576 496, représentée par la société ICARE GROUP, son Président,
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