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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00459
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 23/00459
N° RG 23/00459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMSC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00459
TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O7I5 NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI ACHACHE & CARLBERG Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : S.C.I. LES HIRONDELLES RCS 352 920 459, dont le sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00459
TJ Valenciennes, 17 juill. 2024, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCKH N°MINUTE : 24/309 Le dix sept mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00459
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00459
AFFAIRE : N° RG 23/00459 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 22/00010 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00459
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00459 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMD N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00459
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00459
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZG VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002068 [U] C/ S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00459
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00459 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFB 88D JUGEMENT AFFAIRE : [H] [S], [C] [S], [K] [M] C/ CARSAT Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00459
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00459
15/03/2024 ARRÊT N°2024/66 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3F SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01531 D.VITEAU [Y] [E] EPOUSE [S]-[R] C/ S.A. GROUPE [B] S.A.S.U. MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00459
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00459
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00459
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00459
ARRET N° 364 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZF AFFAIRE : S.C.I. MANOUVRIER C/ Mme [M] [B], M. [J] [G] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00459
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2E AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [L] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00459
CA Rouen, 6 oct. 2023, RG 23/00459
N° RG 23/00459 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00459
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 455 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7C Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00459
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 466 du 30 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00459
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/221 N° N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB2R JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00459
CA Metz, 11 juill. 2023, RG 23/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00459
CA Pau, 20 juin 2023, RG 23/00459
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOI3 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00459
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 23/00459
Ordonnance n° 23/427 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZ5 J.L.D. NIMES 05 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00459
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-463 N° RG 23/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai 2023 à 16 heures Nous M. HUYETTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente du 04 avril 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00459
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 459 RG 23/00459 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5K Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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