Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01502
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 23/01502
02/10/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5P PB/KM Décision déférée du 12 Avril 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02003) S.SELOSSE S.A.S. FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [S] [C] REOUVERTURE DES DEBATS REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01502
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01502
N° RG 23/01502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. OLVEA VEGETABLE OI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01502
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/01502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie MOULIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01502
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01502
JP/ND Numéro 24/2231 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHC Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. BANQUE POPUL
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01502
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [P] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01502
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/467 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TK 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE [Localité 5] Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01502
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine SAINT GENIEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ASCENSIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 av
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01502
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAZ -DA- Arrêt n° [S] [V], [D] [N] / [H] [Z] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 23 Août 2023, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01502
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01502
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée [Adresse 7] sis [Adresse 2] et [Adresse 3] pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01502
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/01502
ARRET N° du 06 février 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNH Société DUMAPLAST c/ [N] [L] EPOUSE [N] S.A.S. SOCOBOIS E.U.R.L. COLLOT DAVID Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP JBR la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01502
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01502
CA Montpellier, 12 janv. 2024, RG 23/01502
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01502
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/01502
AFFAIRE : N° RG 23/01502 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 - RG n° 20/00327 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01502
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/01502
ARRET N° S.A.R.L. SPEED LINE C/ S.C.P. [I] [Y] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] S.C.P. SPC ANGEL HAZANE DUVAL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01502
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/01502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01502 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01502
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPU N° de Minute : 1511 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 25 Août 1965 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01502
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01502
N° RG 23/01502 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01502
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01502 - N° Portalis 3
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