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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01502
CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 janvier 2023 - N° rôle : 20/02231 N° R.G. : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZH
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01502
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me NADO par LS : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01502 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4HH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01502
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDMN N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CSCB la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01502
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVIU N° Minute : 26/ AFFAIRE [Y] [F] C/ [4] Copies délivrées le : CE demandeur CCC [6] et avocat DEMANDEUR Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01502
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : M. [E] [G] C/ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Notifié le : EXECUTOIRE + COPIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01502
TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01502
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_nimes n° 23/01502
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 23/01502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°203 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZV3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mars 2023 RG:2019J497 S.A.S. SERT [F] [Localité 8] C/ S.A.S. KING MEMPHIS Copie exécutoire d
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ca other ca_paris n° 23/01502
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFD Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01502
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01502
N° Minute : 25/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01502 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESLI Code : 54G JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/01502
TJ 38544, 19 juin 2025, RG 23/01502
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFTB / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [J], [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca other ca_douai n° 23/01502
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01502
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 681/25 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEC VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG 23/00022 -section ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01502
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 23/01502
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_besancon n° 23/01502
CA Besancon, 22 avr. 2025, RG 23/01502
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 27 sept
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ca other ca_bordeaux n° 23/01502
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7C Monsieur [M] [F] [I] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01502
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 23/01502
Pôle social - N° RG 23/01502 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [X] [O] N° de minute : 25/00277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 06 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01502
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/01502
12/02/2025 ARRÊT N°97/2025 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5P PB/IA Décision déférée du 12 Avril 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02003) S.SELOSSE S.A.S. FONCIA LACOMBE VAUCELLES C/ [S] [T] CONFIRMATION Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01502
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01502
Arrêt N° PC N° RG 23/01502 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F67C [T] C/ [H] Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEUL DE L A REUNION 'CRCAMRM' S.E.L.A.R.L. HIROU ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE M. [R] [P] [Y] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14] EST S.C.I. G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01502
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01502
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKT2 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [L] [M] [C] [Adresse 3] - [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01502
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01502
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 17 Octobre 2024 N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Septembre 2023, R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01502
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/01502
C 9 N° RG 23/01502 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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