Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02145
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02145
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYHO DEMANDERESSE : Mme [K] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] No
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02145
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02145
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02145 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/770 N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Zaia HALIFA, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02145
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02145
N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02145
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02145 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02145
CA Versailles, 6 avr. 2024, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 84 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOL6 Du 06 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurent BABY,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02145
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARK MINUTE: 24/580 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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