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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00185

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLZQ Code NAC : 58E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [U] [J] épouse [W], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ac7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00185

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00185 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1238de0398b5179b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00185

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX4X Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d515
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00185

    CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00185

    Arrêt n° 489 du 18/09/2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOHQ IF/ACH Formule exécutoire le : 18/09/2024 à : - COLOMNES - CHEVALIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 janvier 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08db777bc8e4ad63a1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00185

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 24/00185

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 24/00185 N° Portalis DBY2-W-B7I-HP63 AFFAIRE : [H] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2591
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880bd88ba22ff74f98e2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00185

    CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00185

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5C4 ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfdfa3a395142d55b98
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00185

    CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00185

    AC/SB Numéro 24/2426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNT Affaire : [T] [E] C/ S.A.R.L. URGENCE 40 - O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3d02a12a235bae6e72
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00185

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00185

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOD AFFAIRE : S.C.I. CEDMI C/ S.A.S. A&M CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00185

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420b342d338c20d3e9d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [H] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 668c15d3894f7f4d2e034354
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00185

    CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juill. 2024, RG 24/00185

    ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GASK [F] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1eb1dbbe3bae600498
  • ca other ca_rennes n° 24/00185

    CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/00185

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de la saisine : 12 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ebaf4420d4e95ca2a44
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00185

    CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 22 décembre [Immatriculation 3]/00317 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYK Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c96430c94f3afa83de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00185

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PSJO NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50dd218341b646fe60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00185

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2S DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] Entrée 2, appt 22 [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4a7827ea89ef4c16c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00185

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00185

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZT ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZT ============== [S] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [10] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL GINISTY

    Lire la décision → Vérifier la source 66577a99d8291d53ffef45f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00185

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/dl PPP Référés N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4V GIRONDE HABITAT C/ [R] [N], [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd62e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1