Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02528
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02528 N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02528
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02528
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02528
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/02528
17/09/2024 ARRÊT N° 324 N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMD5 VS/ CD Décision déférée du 21 Mai 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/405 S.A. CEDRE INTERMARCHE C/ S.C.I. LES ROCHES ARRET EN RETRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02528
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02528
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02528
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02528
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB2 N° Minute : 24/01730 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02528
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02528
CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/02528
N° RG 24/02528 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWYM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02528
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/02528
12 Juillet 2024 RG N° 24/02528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYW2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [O] C/ Madame [L] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02528
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02528 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02528
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02528
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02528
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02528
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 110 N° RG 24/02528 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHT5 [J] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02528
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EQ Minute n° 24/353 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02528
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02528
N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4E Nom du ressortissant : [M] [W] [W] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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