Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02528 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02528

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02528

    N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIXI N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : S.A.R.L. COV’ISOL immatriculée au au RCS de [Localité 1] sous le n° 844 850 487 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a41cdc6046d471b737d
  • ca other ca_nimes n° 24/02528

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/02528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4J YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 15 mai 2024 RG :23/00872 [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045731cdc6046d4793f5af
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02528

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02528 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HH AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f86cdc6046d472d42ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02528

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUH N° de minute : S.C.I. SCI LOGY c/ [T] [J] DEMANDERESSE S.C.I. SCI LOGY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974219dcdc6046d4780127d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02528

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/02528

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me PLANCHON + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02528 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd783cdc6046d472c7db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02528

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/02528

    Copie délivrée à Me Olivier CONSTANT la SARL PERRINE CORU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/02528 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a12275782d5f06cb29c7
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02528

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02528

    Minute n° 25/00088 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02528 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 697a588fcdc6046d47052464
  • ca other ca_nancy n° 24/02528

    CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02528

    ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPCU Pole social du TJ de [Localité 12] 24/00099 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3ea21f8a20b910e9f2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02528

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00412 N° RG 24/02528 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWIC Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b474e929a9d8fbc7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02528

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02528

    N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGM N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO3 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02528

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMK Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [U] [D] épouse [P] C/ [X] [Y] Copies certifiées conformes Mme [U] [D] épouse [P] M. [X] [Y] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136aaf40da9b7b166327
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/02528

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/02528

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS aide sociale N° RG 24/02528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVY N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 22 Mai 2024 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc371c67ecf83a01f00
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02528

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/02528

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cbc
  • ca other ca_douai n° 24/02528

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02528

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSH4 Jugement (N° 2024002210) rendu le 03 mai 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbe1c42ace04b2a913cf
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02528

    CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/02528

    ARRET N° [B] C/ [Z] épouse [K] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02528 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDL2

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c94ad742d0b11d26be87
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02528

    CA Douai, 21 déc. 2024, RG 24/02528

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53H N° de Minute : 2498 Ordonnance du samedi 21 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e46a71b88a74a62b436
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02528

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02528 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DQ MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 04/12/2024 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a6d297dba0171558883e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02528

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02528

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67352891a16106af685f1924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02528

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e639950af6f5fd344f3b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02528

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02528

    Minute n° 2024 / RG N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGQF AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1