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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00020

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCGS N° MINUTE : 24/00154 AFFAIRE [M] [T] [E] épouse [P] C/ [F] [J] [P] DEMANDEUR Madame [M] [T] [E] épouse [P] 37 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762450af6f5fd3456f65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10020

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/10020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/10020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7UK N° MINUTE : 24/00150 AFFAIRE [O] [V] épouse [X] C/ [T] [A] [X] DEMANDEUR Madame [O] [V] épouse [X] Née 21 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762250af6f5fd3456f4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05290

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPO N° MINUTE : 24/00157 AFFAIRE [S] [O] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-615 d

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762050af6f5fd3456f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05562

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 21/05562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 21/05562 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXZD N° Minute : AFFAIRE [H] [C], [W] [C], [P] [C] C/ S.A. SWISSLIFE FRANCE CPAM [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729b64f81b1bb310feca
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02279

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. :22/02279 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XC55 N° Minute : AFFAIRE [B] [M] épouse [P], [R] [P] C/ [E] [X] [Y], [U] [O] [I], S.A.R.L. SARL DE FAMILLE [Y] [I], S.C.I. FARO Co

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09780

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/09780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. : 22/09780 N° Minute : AFFAIRE [F] [U] épouse [D], [M] [U] C/ SociétéHAMEAU DE LONGUEIL Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03083

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03083 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCOH N° minute : Société PIERRE SELECTION c/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729864f81b1bb310fe36
  • tj Communication ou production de pièces Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01219

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 21/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. : 21/01219 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LASOURIE 92, [T] [Y], [N] [E] épouse [Y] C/ S.C. SCCV PLESSIS MAINTENON Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fde2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06345

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 21/06345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 21/06345 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2SC N° Minute : AFFAIRE S.A. MAPFRE, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUOMOBILES – BCF C/ [O] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fdc7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01189

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01189 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUT N° minute : [W] [J] c/ Société AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01626

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 23/01626 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD63 N° Minute : AFFAIRE [T] [R] épouse [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b853
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00001

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCID N° Minute : AFFAIRE [G] [I] [D] C/ S.A.S. PACK INFO PRESSE Copies délivrées le : A l’audience du 27 Juin 2024, Nous, Quentin SI

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02627

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/02627 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWW N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [D] [U] [Y] épouse [B] et [M], [X], [I] [B] DEMANDEURS Madame [D] [U] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b839
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04202

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 10 Octobre 2024 N° RG 24/04202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPN N° Minute : AFFAIRE : Association SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE L’ORDRE DE MALTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arthur VIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10297

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/10297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 23/10297 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAX6 N° Minute : AFFAIRE [R] [Z] [I], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Mutuelle GFP Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05603

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFK N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [E] [O] épouse [O] C/ [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [O] Née le 11 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01748

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 22/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDJ N° Minute : AFFAIRE [X] [V] C/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CPAM d’Ille et Vilaine Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1606866c0645d4b7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04295

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04295

    DOSSIER N° : N° RG 24/04295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQV6 AFFAIRE : [B] [F] [I] [M] [P] / HAUT- DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04064

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04064

    DOSSIER N° : N° RG 24/04064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGJ AFFAIRE : [N] [T], [K] [F] épouse [T] / [W] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa729e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04188

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04188

    DOSSIER N° : N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNZ AFFAIRE : [U] [B] [H], [N] [Z] / S.C.I. ADJARI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9989f19e8c50fa7298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1