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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03450

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 Novembre 2024 à Me FABIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878240cd0f0b3d004278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03450

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03450

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNV Minute : 24/00873 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbcc52714c33ca45792
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03450

    CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/03450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03450 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2529ba731fad7dd35540
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03450

    CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/03450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 RAC Civ Com ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSC7 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère  de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 668398188da90185712ea64f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03450

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2W MINUTE: 24/923 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66425496879c8a875bd4342c

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