Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03450
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/03450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVG3 Jugement (N° 23/09209) rendu le 28 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_nimes n° 24/03450
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5T AV EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 octobre 2024 RG :22/00402 [E] C/ S.A.S. [1] [R] Grosse délivrée le 12 mai 2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03450
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 24/03450
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RC 24/03450 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [I] [E] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03450
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/03450
DOSSIER N° RG 24/03450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AVG Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [C] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM
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ca other ca_bordeaux n° 24/03450
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 24/03450
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [J] [N] C/ Madame [L] [K] -------------------------- N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FW -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
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ca other ca_grenoble n° 24/03450
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/03450
C8 N° RG 24/03450 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNPA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00415) rendue
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ca other ca_aix_provence n° 24/03450
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/03450
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYL Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Ka
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ca other ca_montpellier n° 24/03450
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPN Décision déférée à la Cour : J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03450
TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 24/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKJN AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Me Jean christophe QUINOT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03450
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03450
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZQ N° : 25/00181 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Monsieur [Z] [L], muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03450
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/03450
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03450
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03450 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMRA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03450
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/03450
N° RG 24/03450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/03450 N° Portalis DB2E-W-B7I-MV4J Minute n°25/ Copie exe
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ca other ca_lyon n° 24/03450
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03450
N° R.G. Cour : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PT6B indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [S] [C] Elisant domicile Chez Maitre Mariem KADRI [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03450
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD3A (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03450
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/03450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03450
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03450
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYS N° Minute : 24/02214 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 A l’audience publique du 20 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03450
TJ Évry, 14 nov. 2024, RG 24/03450
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 24/03450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03450
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 24/03450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFJI JUGEMENT N° B DU : 28 Octobre 2024 [P] [O] [T] [R] C/ [U] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à Me Xavier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03450
CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 24/03450
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMG4 N° de minute : 387/24 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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