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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02733

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U2 Minute n° 24/ 343 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02733

    TJ Évry, 11 sept. 2024, RG 24/02733

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMOH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc4c196c29cd749d4a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02733

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7Y N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302855e23cbd75de6c63
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02733

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02733 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02733

    TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3E MINUTE: 24/742 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 661976301b7735881a7bc446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1