Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02733
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00456 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG2V JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02733
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/02733
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7O5 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02733
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4C N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02733
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZS AFFAIRE : M. [E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02733
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/ 18 AFFAIRE N° RG 24/02733 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OTZ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [T] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra GERENTON, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02733
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02733
MINUTE N° : 2025/6459 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02733
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/02733
JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 19 mars 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02733
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/02733 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEK3 N° MINUTE : 25/00180 AFFAIRE [L] [R] épouse [W] C/ [E] [W] DEMANDEUR Madame [L] [R] épouse [W] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02733
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02733 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2H AFFAIRE : [L] [V], [B] [V] / [Y] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02733
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C4C DEMANDERESSES S.A.S. ESSET S.D.C. du [Adresse 2] et [Adresse 1] S.D.C. de la [Adresse 4] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [Z] [R] de l’AARPI MERIDIAN - #R0120 représe
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ca other ca_versailles n° 24/02733
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFZ AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02733
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/02733
22 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [H] , [B] [Y] C/ [R] [G] N° RG 24/02733 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVG Assignation :15 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 09 Janvier 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02733
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3Q4 MI : 24/00001143 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/02733
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/02733
N° RG 24/02733 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHS - décision du 03 Avril 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/02733 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHS DEMANDERESSES : G.A.E.C. LE SABLONNE immatriculé sous le numéro 342 434 321 RCS [Localité 9], agiss
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ca other ca_amiens n° 24/02733
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02733
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [P] S.A.R.L. SEKAN TRANSPORTS S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE [D] [X] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02733
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02733 N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 [J] [S] [M] [O] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02733
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/02733
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/02733 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 552 046 484. ET : [L] [Y] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02733
TJ Metz, 26 nov. 2024, RG 24/02733
N° RG 24/02733 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBGQ N° MINUTE : 24/01039 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02733
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02733
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04098 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02733 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5C Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02733
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02733 -
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