Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02291
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/368 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHS AFFAIRE : Mme [P] [F] [I] ( Me Marc DEZEUZE) C/ M. [M], [F], [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02291
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02291
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Yo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02291
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02291
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EX3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02291
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/02291
N° RG 24/02291 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRK6 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond N° RG 15/10194 du 31 août 2020 SCI DU FRATEL C/ [F] [O] Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02291
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02291
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/02291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02291
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02291
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TS Minute n° 24/315 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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