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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02872

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02872

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3E N° Minute : 24/01905 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdddcc4c981629d83fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02872

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Hubert ROUSSEL.............

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e5e85d0474bddb58f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02872

    CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02872

    N° RG 24/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702833c6673575cac181e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02872

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02872 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVP N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [N][2] [2] [Adresse 4] [Localité 8] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80aeb6beb667f22e6360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02872

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f6766d1156dbbed2b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02872

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02872 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00aa2439f45aaa0423a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02872

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/02872

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSP Minute : 24/00463 DESISTEMENT DU 13 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fae62ce03d424c6a604

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1