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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03346

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NK3 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87714a1d534801550a9a3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03346

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a654e0040aa3735dbe6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03346

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/03346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03346 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9af87273063ab3f610
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03346

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1144 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb845eb0261a857efa106
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03346

    CA Lyon, 19 avr. 2024, RG 24/03346

    N° RG 24/03346 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTVV Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe9981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1