Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03346
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, do
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03346
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4KF AFFAIRE : [X] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03346
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7VA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03346 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7VA AFFAIRE : [S] [B] [M] [F] épouse [J] SCI IDAEM C/ SARL D CAP CONSTRUCTION SA ACTE IARD
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ca other ca_nimes n° 24/03346
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03346 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 septembre 2024 RG:23/00094 [N] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/03346
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03346
C6 N° RG 24/03346 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00572) rendue pa
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ca other ca_colmar n° 24/03346
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03346
MINUTE N° 27/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'ins
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/03346
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/03346
Minute n° : 25/02299 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJP5 Affaire : [B] [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2], demeurant
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ca other ca_rennes n° 24/03346
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/03346
4ème Chambre ARRÊT N° 260 N° RG 24/03346 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3EP (2) (Réf 1ère instance : TJ Nantes Jugement du 06/09/2023 RG N° 19/06176) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 24/03346
TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/03346
N° du répertoire général : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6WD 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [X] [M] (adoptant) [R], [W], [S] [L] (adoptée) Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03346
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/03346
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43N Grosse délivrée à Me HARRAG Expédition délivrée à Me HARRAG le DEM
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ca other ca_paris n° 24/03346
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03346 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03346
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMB AFFAIRE : Mme [N] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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ca other ca_rouen n° 24/03346
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/03346
N° RG 24/03346 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03346
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/03346
ARRET N° [B] C/ [F] S.A. [26] S.A.S. [40] Société [Adresse 29] S.A. [23] S.C.I. [45] Société [34] [27] Société [38] Société [25] Société [Adresse 31] S.A. [32] RC DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03346
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/03346
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - Arrêt sur omission de statuer - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/02/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 FEVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 24/03346 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/03346
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03346 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZT AFFAIRE : [H] [F] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03346
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI BELLE EPOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D3Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/03346
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/03346
N°24/3691 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03346
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/03346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVTL N° PC : 24/81 N° de minute : 24/00423 Copie à : SELARL [5] Parquet Trésorier Payeur Général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03346
TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/03346
11 Octobre 2024 RG N° 24/03346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [N] C/ S.A.R.L. MEKTOUB MKTB IMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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