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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02582

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6Q Minute : 24/00945 Association POUR LE LOGEMEENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02582

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02582

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPK3 N° Minute : 24/01753 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a020
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02582

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/02582

    N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR72 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 mars 2024 RG : 2023f3852 [Z] E.U.R.L. [Y] [Z] [E] S.A.S. [C] [D] CONSULTING [S] [F] S.A.S. [K] [F] CONSEIL E.U.R.L. DIGITAL 4 STAFFING C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce305d6f7f678d491f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02582

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02582

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/205 AFFAIRE N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYM Le: CCCFE délivrées à : Société ESSONNE HABITAT CCC délivrées à : Madame [I] [B] divorcée [T] Société ESSONNE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667c680ba73f0fa15dd3b7c8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02582

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02582 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02582

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDB MINUTE: 24/696 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1