Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02582
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02582
DOSSIER N°RG24-2633 JOINT AU N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZXG Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Z] [F] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [P] [L] GALYO ORALIA REGIE DE L’OPERA Copie exécutoire délivrée à : - Me DUCROT (T.709) - M
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ca other ca_caen n° 24/02582
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02582
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP2 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Septembre 2024 - RG n° F23/00338 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02582
TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3OB N° de minute : [B] [O] c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [M] [S], S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [B] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représenté
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tj Expertise tj59350 n° 24/02582
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02582
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VD DEMANDERESSE : Société [15] Sis [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Denis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02582
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1037 Enrôlement : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RND AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [N] () DÉBATS : A l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02582
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTU3 Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 24/02582
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 04/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSML Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 06 Mai 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02582
TJ 26362, 20 août 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 20 Août 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02582 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIAQ AFFAIRE : [C] / [X] Copie exécutoire délivrée le : - Me Delphine AUBOURG - Me Géraldine MERLE Expédition délivrée le : - service opérations de partage, se
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02582
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVO Madame [O] [F] /c Monsieur [J] [Z] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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ca other ca_rennes n° 24/02582
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/02582
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°228 N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQO (Réf 1ère instance : OP23-1523) S.A. DELIS C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.S. BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02582
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02582
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02582
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKV Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02582
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/02582
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 24/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYVU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] [A] épouse [B] C / [E] [J], [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02582
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33P Décision
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ca other ca_douai n° 24/02582
CA Douai, 30 déc. 2024, RG 24/02582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GD N° de Minute : 24/ Ordonnance du lundi 30 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 09 septembre 1999 à [Localité 1] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 24/02582
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 AC N° 2024/ 374 Rôle N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWW SCI LES SARCELLES SELARL [F] [I] C/ [Z] [K] [X] épouse [W] [V] [M] [L] [W] S.C.I. JBMEM Copie exécut
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02582
TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/02582
2ème chambre civile Adoption simple de [N] [C] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHI7 Minute: 133/2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02582
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02582
N° RG 24/02582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGF N° MINUTE : 24/00982 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02582
CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCI4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02582
TJ 75056, 11 oct. 2024, RG 24/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D
Raccourcis
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