Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01448
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01448 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01448
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZXV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [U] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01448
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360/2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US24 M. [S] [M] C/ M. [L] [O] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 31] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. LE RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01448
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGSO S.A. CREATIS C/ [O] [J] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01448
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01448
- N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01448
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1448 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4S Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01448
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGU S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [B] [P] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS Cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01448
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01448
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKY N° de Minute : 1418 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 22 Février 1995 à [Localité 5] (MAROC)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01448
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT INITIALEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01448
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01448
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/01448
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25E Minute : 24/00813 Madame [D] [Y] Représentant : Maître [W], avocats au barreau de LYON, vesti
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01448
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01448
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS FERRONNERIE NOIRAUD C/ SCCV HP [Localité 6] 72 Grosse Délivrée le : à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01448
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01448
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01448
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7N N° de minute : 142/2024 ORDONNANCE Nous, Céline GREWEY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01448
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01448 - N° Portalis 35
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