Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01448
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 24/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZXP Minute n°2026/413 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE SEI, demeurant 10 Grande Rue - 54670 MILLERY, représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/01448
TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 24/01448 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCEO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2026, après débats à l’audience du , par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire: ENTRE :
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ca other ca_versailles n° 24/01448
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQR7 AFFAIRE : [D] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01448
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME47 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01448
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXXB JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. APHRODITE au capital de 60 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492720354 agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca other ca_besancon n° 24/01448
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01448
SD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FL COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 août 2024 - RG N°F 23/00049 - CONSEIL DE PRUD'HOMME
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01448
TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01448
Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me SUTTER - Me LEFEBVRE JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01448
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/01448
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z] [Q
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/01448
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DI N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE SDC 8 RUE DE MONTESSON 95870
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ca other ca_metz n° 24/01448
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 24/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWQ Minute n° 26/00046 S.A.S.U. DTC C/ [P] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/000
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ca other ca_besancon n° 24/01448
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01448
ARRET N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 05 août
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01448
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01448
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSE5 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_pau n° 24/01448
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01448
N° 25/3382 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3GV 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01448
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01448
N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH AFFAIRE : SAS FERRONNERIE NOIRAUD C/ SC HP [Localité 6] 72 [N] le :
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01448
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01448
Pôle social - N° RG 24/01448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [V] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01448
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGJ AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01448
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01448
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01448 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4A N° de Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [D] né le 01 Avril 1951 à [Localité 3] (SLOVAQUIE), de nationalité Suisse, demeurant [Adr
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ca other ca_dijon n° 24/01448
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 24/01448
S.A.R.L. AMBIANCE INTERIEURE C/ S.A.S. ZS 23 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01448
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ca other ca_reims n° 24/01448
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01448
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01448 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01448
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3A7 Section 3 VB République
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