Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01198 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01198

    TJ Meaux, 10 sept. 2024, RG 24/01198

    - N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00714 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN4 le CCC : dossier FE : Me Camille ZURETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b58d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01198

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01198

    - N° RG 24/01198 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4b9c59f4365004e233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01198

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01198

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [W] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSO - Exécutoire : à Me Éloïse BRIE - copie certifiée conforme: à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3e342d338c20d504c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34H2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01198

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01198 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYN 3 copies GROSSE délivrée le17/06/2024 àMaître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS COP

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01198

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBV - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0687b8175b325ea614ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01198

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1