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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01410

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01410 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW6 N° : 24/1881 S.C.I. KANICO c/ S.A.S.U. SIM-TRANSPORTS- Représentée par M. [J] [M] - DEMANDERESSE S.C.I. KANICO [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01205

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZ23 N° Minute : 24/01316 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd66
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01707

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2024 N° RG 23/01707 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDYG N° Minute : AFFAIRE [O] [M] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. AXYME Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67116714fbbe959e6f1ffce6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09127

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/09127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QK N° Minute : AFFAIRE [B] [D] [W] C/ [E] [G], [C] [O], S.C.P. BTSG², prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, es qualité d

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02281

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2024 N° RG 23/02281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJEO N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LES BEGONIAS C/ [T] [U], [J] [Z], [R] [L], [K] [S] épouse [L] Copies délivrées le : A l’audience du 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06026

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/06026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/06026 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXY N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [V] C/ Société AVANSSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4191c3411ff34587024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02670

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXQ N° Minute : 24/ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la société

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586fa3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02249

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 11 Octobre 2024 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3F2 N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06011

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/06011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/06011 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTKY N° Minute : AFFAIRE [D] [N], [P] [C] épouse [N] C/ S.A.R.L. [G] COMMUNICATION, S.C.I. SCI DE LA DISTILLERIE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00022

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08083

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/08083

    DOSSIER N° : N° RG 23/08083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y36E AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC en charge du PRS DE [Localité 5] (Nord) / SARL AMAZON SERVICES EUROPE ayant une succursale en France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1906866c0645d4b841
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00194

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00194

    DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZC3L AFFAIRE : [D] [U] / [Y] [M] épouse [F], [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00010

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFWF N° MINUTE : 24/00080 Copie conforme délivrée AUX PARTIES le : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1806866c0645d4b816
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04391

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/04391

    DOSSIER N° : N° RG 24/04391 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ6F AFFAIRE : [Z] [U] / [Localité 3] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06387

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/06387

    DOSSIER N° : N° RG 24/06387 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTW4 AFFAIRE : [Z] [H] / [R] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04967

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/04967 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTFV N° Minute : AFFAIRE [M] [S] veuve [P] C/ S.E.L.A.F.A. [VL] & ASSOCIES, [Y] [E], [TR] [VL], [I] [P], [V] [P], [C] [P] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b7f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04047

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04047 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNI4 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04698

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJU N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [D] [I] [J] [F] C/ [E] [H] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [D] [F] 30 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06088

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/06088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06088 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQLG N° MINUTE : 24/00143 AFFAIRE [G] [C] [X] [J] [B] [W] [M] [I] C/ [Z] [S] [U] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [G] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51a5437666d8627487a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09666

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/09666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09666 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X65E N° MINUTE : 24/00151 AFFAIRE [L] [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 920500012022002066 du 29/12/2

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762650af6f5fd3456fc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1