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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2860 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/03311

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 20/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 20/03311 - N° Portalis DB26-W-B7E-GVIU 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956321486831808a37fed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03443

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03443 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXSY 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956311486831808a37da5
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02292

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02292 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUPK 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37ce2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2V5 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562f1486831808a37b01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03179

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/03179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 22/03179 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLFQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562e1486831808a3796a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00659

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a377db
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03392

    TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/03392

    DU : 10 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562d1486831808a376ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00355

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00355

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7875d2a7414c2240b082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00315

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00315

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b073
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00372

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00372

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement relative à un autre contrat Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. CONCEPT STATIONS ASSISTANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00372 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2Z __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00280

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00280

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Mutualité MATMUT, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [H], [Z] Répertoire Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b05e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00364

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00364

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres actions en responsabilité exercées contre des personnes publiques Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00289

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00289

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [S] C/ [K], S.A.R.L. MASSET FRERES Répertoire Général N° RG 24/00289 - N° Portalis DB26-

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b04d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00317

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00317

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00244

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00244

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes en matière de succession Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Caisse [16] DE [Localité 17], S.A. [15], [Y] Répertoire Général N° RG 24/00244 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66M __________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00214

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00214

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [J] C/ [Y], [Y], [D], S.A. ALLIANZ IARD, [L], S.A. ALLIANZ FRANCE, S.E.L.A.R.L. [E]-RANDOUX [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00357

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00357

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [X] [L], S.A.R.L. FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00353

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00353

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LONGUEAU ARC C/ S.A.S. ABB LONGUEAU, S.A.S. SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240b032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00381

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00381

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240b00b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00363

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00363

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société MATMUT Répertoire Général N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240aff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1